Mentions légales

Dernière mise à jour : [À compléter]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://groupe-althera.fr sur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.


1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ALTHERA

Forme juridique : À compléter

Capital social : À compléter

Siège social :

Le Viveri 3 C
Chemin du Neple
73420 Le Viviers-du-Lac
France

Numéro SIREN : À compléter

Numéro SIRET : À compléter

Numéro TVA intracommunautaire : À compléter

RCS : À compléter

Téléphone :

06 74 32 10 34

Adresse électronique :

recai.yolcu@groupe-althera.fr

Site internet :

https://groupe-althera.fr


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Recai YOLCU

En qualité de représentant légal de la société ALTHERA.

Pour toute question relative au site internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

recai.yolcu@groupe-althera.fr


3. Hébergement

Le site internet est hébergé par :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25

1227 Les Acacias (Genève)

Suisse

Téléphone :

+41 22 820 35 44

Site internet :

https://www.infomaniak.com


4. Objet du site

Le site internet https://groupe-althera.fr a pour objet de présenter les activités de la société ALTHERA, notamment dans les domaines suivants :

  • Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE)
  • Ravalement de façades
  • Habillage de façades
  • Travaux de rénovation
  • Études et conseils en rénovation énergétique
  • Demandes de devis
  • Simulation indicative d’éligibilité à certaines aides à la rénovation énergétique

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif et ne présentent aucun caractère contractuel, sauf mention contraire.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment :

  • textes ;
  • photographies ;
  • illustrations ;
  • vidéos ;
  • graphismes ;
  • logos ;
  • icônes ;
  • éléments visuels ;
  • animations ;
  • bases de données ;
  • code source ;
  • structure générale du site ;

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive d’ALTHERA ou de leurs auteurs respectifs lorsqu’ils font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ALTHERA est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.


6. Responsabilité

ALTHERA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur mise à jour, certaines informations peuvent être incomplètes, imprécises ou évoluer au fil du temps.

ALTHERA ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
  • d’une interruption temporaire du service ;
  • d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
  • d’une incompatibilité avec certains équipements informatiques ;
  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition.


7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

ALTHERA ne peut être tenue responsable du contenu, des services ou des politiques appliquées par ces sites, qui demeurent indépendants.

La création de liens vers le site https://groupe-althera.fr est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts d’ALTHERA.


8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué sur le site est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.


9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.

Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique d’utilisation des cookies.


10. Simulation d’aides à la rénovation

Le site peut proposer un simulateur permettant d’obtenir une estimation indicative de l’éligibilité à certains dispositifs d’aide à la rénovation énergétique.

Les résultats obtenus :

  • sont fournis exclusivement à titre informatif ;
  • ne constituent ni une offre commerciale, ni un engagement contractuel ;
  • ne garantissent en aucun cas l’obtention d’une aide financière.

L’éligibilité définitive dépend notamment :

  • des conditions réglementaires en vigueur ;
  • de la situation personnelle du demandeur ;
  • des caractéristiques du logement ;
  • de l’étude du dossier par les organismes compétents.

ALTHERA ne saurait être tenue responsable d’une décision d’attribution, de refus ou de modification des aides publiques.


11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.


12. Contact

Pour toute demande d’information concernant le site internet, vous pouvez contacter ALTHERA :

📞 06 74 32 10 34

✉️ recai.yolcu@groupe-althera.fr

🌐 https://groupe-althera.fr